Les produits figurant sur le site www.weebrum.com sont offerts à la vente ou à la location par la société WEELOC. Les conditions générales et les conditions spécifiques forment un tout avec le devis ou bon de commande dès la signature de ces derniers. La vente et la location de ces produits et services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques annexe ci-après CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE
Le fait pour le CLIENT de passer commande avec WEEBRUM implique l'adhésion entière et sans réserve aux PRESENTES qui s'appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France métropolitaine et en Europe, de façon exclusive dans toutes leurs relations commerciales, et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux conditions générales d'achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes. Le CLIENT s’engage à ce que le matériel loué ne soit pas utilisé ou exporté hors du territoire de la France métropolitaine ou hors de l’Union Européenne le cas échéant sans le consentement préalable de WEELOC. CLIENT : Entité juridique ayant conclu avec WEEBRUM un accord pour bénéficier de la prestation. WEEBRUM : Entité juridique fournisseur de prestation au profit du CLIENT. DEVIS : offre de WEEBRUM au CLIENT faisant l'objet d'un descriptif et d'une tarification au cas par cas, sous réserve des disponibilités du matériel à la confirmation de la commande.
Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit, soit par la signature d'un bon de commande, soit par la signature d'un DEVIS. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire.
En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de WEEBRUM. En tout état de cause, toute annulation dans les sept jours précédant l’événement, la totalité de la facture sera exigible.
En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et définitive et le CLIENT devra s’acquitter dans tous les cas du montant de la facture.
Le prix des produits/services est fixé sur DEVIS, et à titre indicatif mais non contractuel dans les catalogues ou les conditions tarifaires fournis par WEEBRUM.
Pour tout produit ou service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :
Le CLIENT ou son représentant ou personne mandatée par le CLIENT s’engage à être présent lors de la mise à disposition et restitution du matériel. Il sera dressé les constats suivants :
Le CLIENT s'engage à garantir à WEEBRUM que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est(sont) conforme(s) :
Le CLIENT garantit à WEEBRUM que le propriétaire ou l'exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/EVENEMENT a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé.
Le CLIENT s'engage également à fournir à WEEBRUM, au plus tard à la signature du bon de commande ou DEVIS, le détail des contraintes du site, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.
Le CLIENT fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l'exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/EVENEMENT, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par WEEBRUM dans les règles de l'art et garantira WEEBRUM contre toute réclamation et supportera seul les frais de remise en état. Le changement de site donnera lieu à l'annulation de la commande.
À compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution. Pendant cette période WEEBRUM décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le CLIENT. En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux ci seront facturés à leur valeur à neuf. Dans tous les cas, il sera facturé en outre, au CLIENT, un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par WEEBRUM. L’assurance ne couvre en aucun cas le vol et/ou la perte des produits. Dans le cas où, à l'occasion de la commande, la responsabilité de WEEBRUM serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cette somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garanties du contrat d'assurance de WEEBRUM, plafonds que WEEBRUM lui communiquera sur simple demande.
Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués.
Le CLIENT s'engage :
Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. En outre, et sans mise en demeure préalable, WEEBRUM pourra en reprendre possession au moyen d'une simple ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Lille.
Le matériel loué par WEEBRUM demeure son entière propriété. Le matériel vendu par WEEBRUM demeure son entière propriété, jusqu'à parfait paiement du prix, en principal et intérêts. Si le CLIENT souhaite que le matériel acheté soit transformé, ou revendu, ou incorporé à un autre bien, il devra régler au préalable le solde du prix à WEEBRUM. Toutefois le transfert des risques a lieu au moment de la mise à disposition du matériel dans nos ateliers au CLIENT ou au moment où WEEBRUM les remet au transporteur. En conséquence, il appartient au CLIENT (acheteur) de vérifier l'état du matériel en présence du transporteur et d'effectuer en cas de sinistres tout recours contre lui en informant WEEBRUM lors de la prise en main. Le CLIENT s'interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l'un de ses créanciers, le matériel détenu jusqu'à sa restitution à WEEBRUM ou jusqu'à ce qu'il l'ait complètement payé en cas d'achat. Le CLIENT s'engage à informer immédiatement WEEBRUM de tout incident susceptible d'affecter la propriété dudit matériel.
Les illustrations et/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support confondu dont numérique) n'ont aucune valeur contractuelle.
WEEBRUM s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires mises à sa charge en ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé.
Les Conditions Spécifiques applicables, sont ci-après annexées et forment un tout indivisible avec les Conditions Générales.
Sauf conventions particulières contraires arrêtées par écrit avec notre service commercial, un acompte de 60% sera exigé de la totalité du montant TTC de la commande à la signature du bon de commande ou devis, incluant la participation à l'assurance, payable par chèque ou virement. Le solde du montant TTC de la commande devra être effectué à réception de facture. Aucun escompte ne sera accordé au CLIENT pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quelque titre que ce soit, par le CLIENT quelle qu'en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base du taux publié par la Banque Centrale Européenne à la date d’échéance majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date. Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l'accord écrit et préalable de WEEBRUM
Les obligations de WEEBRUM seront suspendues en cas de non-conformité du site de montage,lieu de livraison, information incomplète et/ou erronée dans la commande. Si aucune modification n'est intervenue permettant la reprise des obligations de WEEBRUM, le contrat serait automatiquement résolu étant précisé que, dans cette hypothèse, l'intégralité des frais exposés par WEEBRUM restera à la charge du CLIENT et sera payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est convenu que, sauf accord écrit de WEEBRUM, le défaut de paiement du CLIENT à l'échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de plein droit de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entraînera la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l'exigibilité à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels. Enfin, WEEBRUM peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après qu'une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa PRESTATION en cas d'inexécution par le CLIENT de l'une ou l'autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.
En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées par WEEBRUM.
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes, le CLIENT et WEEBRUM font élection de domicile en leur siège
social respectif. De convention expresse entre les parties ( WEEBRUM et le CLIENT), le droit
applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce
qui concerne les règles de procédure que celles de fond, les parties renonçant expressément à
l'application des dispositions de la Convention de VIENNE du 11 avril 1980 sur les contrats de vente
internationale de marchandises. Il est expressément convenu que seules les juridictions de LILLE
sont compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent
contrat le CLIENT renonçant à la compétence judiciaire dont il pourrait se prévaloir. Les clauses
contraires stipulées sur les documents commerciaux du CLIENT, sont réputées non écrites signées
ou non.